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En pleine crises énergétique le Gouvernement de Macron a fait le choix d’augmenter de 15% les tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er février 2023

04/02/23 Publications, Europe

Cette libéralisation en France s’est concrétisée par la loi NOME, votée en partie pour satisfaire aux exigences de l’Europe et créer ainsi une concurrence artificielle de l’électricité. Cette loi oblige EDF à vendre 100 TWh de sa production nucléaire à ses concurrents, au tarif ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au prix coûtant qui depuis 2011 est fixé à 42 €/MWh. En septembre 2022, le gouvernement de Macron a permis aux concurrents d’acheter 20 TWh supplémentaire à 46,5 €/MWh. Pendant ce temps-là, les prix spot sur le marché évoluaient entre 400 €/MWh et 800€/MWh.

Ce mécanisme asymétrique a fait perdre 10 milliards d’euros à EDF et tout en permettant aux actionnaires des fournisseurs alternatifs de toucher de bons dividendes. Étranglée par la loi du profit, EDF est fragilisée économiquement et socialement.

Mais quel rapport avec l’augmentation de 15% des TRV de l’électricité ?

Jusqu’en 2010 et la libéralisation des marchés de l’énergie, les tarifs réglementés de l’électricité (TRV) pour l’usager étaient calculés en fonction des coûts comptables d’EDF. Maintenant, la tarification du TRV actuellement en vigueur se fait par empilement des coûts dont une partie est directement adossé au prix du marché. Augmenter le TRV ne vise qu’à permettre de proposer des offres commerciales identiques à ceux du TRV pour concurrencer EDF et ainsi entretenir artificiellement la rentabilité et la survie des "fournisseurs alternatifs".

En France, notre électricité provient très majoritairement des centrales de production (parc nucléaire et hydraulique à plus de 75%) et très peu des importations en provenance d’autres pays européens, notamment de l’Allemagne ; la France, au contraire, exporte bien plus quelle importe. Le prix de l’uranium, tout comme celui de l’eau dans nos barrages, ou le vent et le soleil n’a pas augmenté ces dernières années alors rien ne justifie cette nouvelle augmentation si ce n’est le marché et les profits des fournisseurs alternatifs, voilà le choix du gouvernement.

D’autres choix sont possibles ! Comme par exemple, mettre une TVA à 5%. Mettre fin à l’Arenh et à la loi NOME. Revoir la tarification pour aller vers un juste prix de l’électricité, de sa distribution et son transport. Remettre en cause la libéralisation du marché de l’électricité pour répondre aux besoins du plus grand nombre et non aux actionnaires !

Montreuil, le 2 février 2023

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