Pour une journée mondiale de l'accès à l'énergie durable pour tous

Proposition du mouvement associative et civil.

Pour une Journée Mondiale de l’Accès à l’Energie Durable pour tous.

1) Introduction

En 2000, 193 états membres de l’ONU et 23 organisations internationales ont adopté à New York les Objectifs du Millénaire pour le Développement, devant être atteints en 2015. Au nombre de huit, ceux-ci couvrent de grands enjeux humanitaires, entre autres la réduction de l’extrême pauvreté et de la mortalité infantile, la lutte contre plusieurs épidémies dont le SIDA, l'accès à l’éducation, l’égalité des sexes, et l'établissement d’un environnement humain durable.

Malgré les bonnes intentions que représentent ces huit objectifs, comment prétendre atteindre les résultats ciblés sans une vraie politique énergétique qui garantisse à l’ensemble des habitants de la planète l’accès aux sources d’énergies modernes ? L’année 2015 approche et on est malheureusement encore loin du compte.

En effet, dans un certain nombre de pays d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud, d’Afrique du Nord (Maghreb, Machrek), des politiques énergétiques existent déjà, mais, le coût élevé de l’électricité, la faiblesse de revenus et la mauvaise isolation des logements empêchent de très nombreux habitants d’en bénéficier. Pour beaucoup d’autres, c’est l’absence de politiques énergétiques, tenant à l’incapacité des gouvernements de s’en doter, qui rend impossible l’accès à l’électricité et aux autres sources d’énergies modernes. C’est le cas de nombreux pays africains et asiatiques.

Ce constat, que l’association Droit à l’Énergie a mis en évidence dès sa création en 2000, est aussi celui de nombreuses organisations internationales, notamment l’Organisation des Nations Unies, le Conseil mondial de l’énergie et l’Agence internationale de l’énergie.

2) Convergences

*Le rapport du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, tenu par l’ONU du 26 août au 4 septembre 2002, est très explicite en la matière. Le paragraphe 9 du deuxième chapitre de son plan d’application (Élimination de la pauvreté), décline les mesures à prendre en matière d’énergie pour éradiquer la pauvreté (voir l’annexe ).

*Le positionnement de l’ONU sur la reconnaissance de l’importance de l’accès à l’énergie pour le développement durable a été renforcé à l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 2010, avec la résolution 65/151 qui proclamait l’année 2012 Année internationale de l’énergie durable pour tous, non pas comme une fin en soi mais comme le début d’initiatives visant à atteindre à l’horizon 2030, l’éradication de la précarité énergétique. Pour promouvoir l’utilisation de toutes les sources d’énergie et mobiliser la communauté internationale et la société civile mondiale sur des questions énergétiques centrales pour le développement durable et l’élaboration des programmes de développement après 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en 2012 à l’unanimité, une résolution faisant de la décennie 2014-2024, une « Décennie de l’énergie durable et renouvelable pour tous ». En adoptant ce texte intitulé « Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables », l’Assemblée générale a souhaité montrer une nouvelle fois sa détermination à agir pour que l’accès de tous aux sources d’énergie renouvelables devienne une réalité.

*Le 16 janvier 2012, à l’occasion du Sommet mondial sur l'énergie de l'avenir qui se tenait à Abou Dhabi, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a exhorté les gouvernements, le secteur privé et la société civile à soutenir l'initiative « Énergie durable pour tous ». Son appel s'inscrivait t dans le cadre du lancement de l'Année internationale de l'énergie durable pour tous. « C'est le bon moment pour cette initiative. Partout dans le monde, nous assistons à un élan pour mettre en oeuvre des actions concrètes qui réduisent la pauvreté énergétique, relancent la croissance économique durable et réduisent les risques de changements climatiques. Assurer l'accès universel à l'énergie durable est nécessaire et faisable. »

La désignation par l’Assemblée générale de la décennie 2014-2024 comme Décennie de l’énergie durable pour tous, offre à toutes les parties concernées une occasion unique de se réunir autour d’une plateforme commune en vue de prendre d’autres mesures pour faire effectivement progresser le monde dans la voie de l’énergie durable pour tous.

D’autres voix s’élèvent :

* Dans la présentation de son Trilemme énergétique, le Conseil mondial de l’énergie explique : « Les défis mondiaux de l’énergie sont bien connus : faire face à une croissance de la demande en énergie primaire qui devrait atteindre de 27 % à 61 % d’ici à 2050, répondre aux besoins des 1,4 milliard de personnes actuellement sans accès à l’électricité et à ceux des 2,8 milliards de personnes sans mode de cuisson propre et investir pour moderniser des infrastructures énergétiques vieillissantes tout en réduisant les impacts environnementaux de la production et de l’utilisation de l’énergie. » Source : Conseil Français de l’Energie (World Energy Council), Trilemme Energétique Mondial ; le programme du changement.

* Faisant les mêmes constats, l’Agence internationale de l’énergie estime quant à elle que venir à bout de la précarité énergétique, c’est-à-dire garantir un accès à l’électricité pour l’ensemble de la population mondiale d’ici à 2030, nécessiterait des investissements d’au moins 1 trillion (mille milliards) de dollars. Source : Edition 2010 du World Energy Outlook (WEO) .

On voit bien ici se dessiner des convergences, non seulement entre les institutions internationales, mais aussi avec la société civile, les gouvernements et les entreprises du secteur, pour atteindre l’objectif ambitieux d’éradiquer la précarité énergétique et favoriser l’accès à l’énergie.

3) Proposition pour une Journée mondiale de l’accès à l’énergie durable pour tous

Droit à l’Énergie, qui appuie pleinement le protocole de Kyoto, considère qu’aucun des Objectifs du millénaire pour le développement ne sera atteint sans un accès à l’énergie dans les pays ou régions qui en sont dépourvus, sans préjugés à l’égard des modes de production et de l’organisation des systèmes énergétiques, les pays devant être maîtres de leurs choix.

Droit à l’Énergie mesure à leur juste valeur les efforts consentis par l’ONU, notamment par la proclamation de 2012 Année internationale de l’énergie durable pour tous. Afin de renforcer les décisions déjà prises et les initiatives à venir, Droit à l’Énergie propose que l’ONU l’accompagne dans son projet de création d’une Journée mondiale de l’accès à l’énergie durable pour tous qui sera un temps fort annuel de la mobilisation de tous les acteurs (institutions internationales, gouvernements, entreprises et société civile) de ce secteur. Cette journée pourrait être semblable à la Journée mondiale de l’eau qui se célèbre le 22 mars chaque année.

Pour ce faire, Droit à l’Énergie SOS Futur propose de reprendre les termes des paragraphes de la Résolution 47/193 adoptée par la quarante-septième Assemblée de l’ONU sur l’eau et de les adapter au droit à l’énergie, comme suit :

*Considérant qu’on ne mesure souvent pas à quel point la mise en valeur des ressources en énergie contribue à la productivité économique et au bien-être social, alors que toutes les activités économiques et sociales dépendent aussi de la fourniture d’une énergie durable ;

*Considérant que, en raison de l’accroissement de leur population et du développement de leurs activités économiques, nombre de pays n’ont pas les moyens de répondre aux besoins sociaux de leurs citoyens en raison du manque d’infrastructures énergétiques ou du coût élevé de l’énergie et de la faiblesse des revenus de leurs citoyens :

*Considérant que l’accès à l’énergie durable est un facteur de croissance et de développement humain ;

*Considérant que tous les intervenants et spécialistes font consensus sur le fait que la mise en valeur des ressources en énergie contribue à la productivité économique et au bien-être social, et que toutes les activités économiques et sociales dépendent aussi de la

* Considérant en outre que, pour promouvoir la production d’une énergie propre et durable, respectueuse de l’environnement et en accord avec les recommandations du protocole de Kyoto, il faut sensibiliser l’opinion publique et les acteurs du secteur (institutions internationales, gouvernements, entreprises et société civile) à tous les niveaux ;

*Considérant que les convergences au sein de la communauté internationale (institutions, entreprises, société civile et gouvernements) sont de plus en plus marquées ;

1. Décide de proclamer le (jour/mois) de chaque année Journée mondiale de l’accès à l’énergie durable pour tous à célébrer à partir de 2020 et jusqu’à ce que l’accès à l’énergie pour tous devienne une réalité.

2. Invite les États à consacrer cette Journée, selon qu’il conviendra dans le contexte national, à des activités concrètes telles que des conférences, débats et tables rondes sur notamment les questions de précarité et de transition énergétiques.

3. Invite le Secrétaire général à formuler des recommandations sur la façon dont le Secrétariat de l’ONU, pourrait, sans excéder les ressources disponibles et sans nuire aux activités en cours, aider les pays à organiser des activités pour marquer la Journée mondiale de l’Énergie durable pour tous.

4. Prie le Secrétaire général de faire le nécessaire pour assurer le succès de la Journée mondiale de l’Énergie durable pour tous organisée par les Nations Unies.

5. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que la célébration de cette Journée mondiale de l’accès à l’énergie durable pour tous permette de faire un point précis des avancées en la matière.

6. Recommande que, dans l’exécution de son mandat, la Commission du développement durable accorde la priorité au paragraphe 9 du plan d’application du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg.

******************************

ANNEXES

Sommet Mondial pour le développement de Johannesburg.

Le rapport du Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg, 26 août-4 septembre 2002, est très explicite en la matière. Dans son plan d’application, il décline dans son deuxième chapitre (élimination de la pauvreté), au paragraphe 9, les actions à développer en matière d’énergie pour éradiquer la pauvreté.

« 9) Agir en commun et redoubler d’efforts pour œuvrer de concert à tous les niveaux pour élargir l’accès à des services énergétiques fiables et abordables pour faciliter la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et notamment de réduire de moitié la proportion d’êtres humains vivant dans la pauvreté d’ici à 2015, car l’accès à l’énergie facilite l’élimination de la pauvreté, en permettant la production d’autres services importants. Des mesures devront être prises à tous les niveaux pour :

a) Améliorer l’accès à des services et ressources énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueux de l’environnement, en tenant compte des caractéristiques nationales, par divers moyens comme l’électrification rurale et la décentralisation des systèmes énergétiques, une utilisation plus large des sources d’énergie renouvelables et de combustibles liquides et gazeux moins polluants, par l’obtention de meilleurs rendements énergétiques, par une plus grande coopération régionale et internationale à l’appui des efforts nationaux, notamment par la création de capacités, et par une assistance financière et technologique et des mécanismes de financement novateurs, aux niveaux local et territorial, en reconnaissant les problèmes spécifiques que pose l’obtention de ces ressources par les pauvres ;

b) Améliorer l’accès aux technologies modernes de la biomasse et au bois de feu et commercialiser l’exploitation de la biomasse, notamment des résidus agricoles, dans les zones rurales, lorsque ces types de pratiques sont susceptibles d’être maintenus;

c) Encourager une utilisation écologiquement rationnelle de la biomasse et, s’il y a lieu, d’autres sources d’énergie renouvelables, par une amélioration des modes d’utilisation actuels, notamment par une meilleure gestion des ressources, une utilisation plus efficace du bois de feu et le lancement de produits et techniques nouveaux ou améliorés.

d) Faciliter la transition progressive à une utilisation moins polluante des combustibles fossiles liquides et gazeux, s’ils sont considérés comme écologiquement plus rationnels, socialement plus acceptables et plus économiques;

e) Élaborer des politiques et une réglementation nationales de l’énergie qui aident à créer les conditions économiques, sociales et institutionnelles nécessaires dans le secteur de l’énergie, pour améliorer l’accès à des services énergétiques, fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels, dans l’optique du développement durable et de l’élimination de la pauvreté dans les zones rurales, périurbaines et urbaines;

f) Améliorer la coopération internationale et régionale pour élargir l’accès à des services énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels, en tant qu’élément des programmes d’élimination de la pauvreté, en facilitant la création de conditions favorables et en renforçant les capacités, en prêtant spécialement attention aux zones rurales et isolées, selon les besoins;

g) Faciliter au plus vite, avec l’aide financière et technique des pays développés et au moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, l’accès des pauvres à des services énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels en tenant compte du rôle décisif que jouent les politiques nationales de l’énergie dans le développement durable, en gardant à l’esprit qu’il est indispensable d’accroître considérablement la production d’énergie dans les pays en développement pour améliorer les niveaux de vie de leur population et en pensant à l’effet positif de l’utilisation de services énergétiques sur l’élimination de la pauvreté et l’amélioration des niveaux de vie ».